Proposition de loi visant à rendre effective la liberté des funérailles , n° 2297, déposée le mardi 23 décembre 2025. Alors que l’année touche à sa fin, nous sommes nombreux à anticiper des fêtes de fin d’année durant lesquelles un être…
Proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité, n° 1083, déposée le mardi 11 mars 2025. Les pressions pesant sur les petits commerçants sont nombreuses. Les loyers ne cessent d’augmenter, renforcés par la pression d’acteurs surpuissants économiquement qui…
Proposition de loi visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668…
Proposition de loi visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement, n° 2096, déposée le mardi 23 janvier 2024.. Depuis le début de l’année 2024, quatre personnes ont succombé au froid, faute…
Proposition de loi visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social, n° 2037 rectifié, déposée le jeudi 21 décembre 2023. La France connaît une grave crise du logement. Il…
Proposition de loi visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes, n° 1883, déposée le mardi 21 novembre 2023. Depuis 2013 et sa reconnaissance par les Nations unies, la journée mondiale des toilettes est l’occasion d’alerter les…
Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771, déposée le mardi 17 octobre 2023. La crise du logement est très profonde en France. Les jeunes, qu’ils soient étudiants, jeunes travailleurs, ou privés d’emploi,…