Indemnisation des commerçants victimes de dégradations
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : Question n°19198 : Indemnisation des commerçants victimes de dégradations – Assemblée nationale
À Toulouse
Proposition de loi: suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
Proposition de loi visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs, n° 3044, déposée le mardi 7 juillet 2026. Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : Proposition…
Soutien de la France au peuple albanais
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : Question n°16283 : Soutien de la France au peuple albanais – Assemblée nationale
Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d’animaux ?
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : Question n°15318 : Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d’animaux ? – Assemblée nationale
Ingérences étrangères lors des élections municipales
Mme la présidente . La parole est à M. François Piquemal. M. François Piquemal . Monsieur le premier ministre, sont-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou sont-ce encore nos concitoyens ? Fake news, agents secrets israéliens,…
Égalité des droits pour les footballeuses
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale :Question n°14770 : Égalité des droits pour les footballeuses – Assemblée nationale
Discriminations dans l’accès au logement
Mme la présidente . La parole est à M. François Piquemal. M. François Piquemal . Monsieur le ministre du logement, selon les révélations de SOS Racisme, près d’une agence immobilière sur deux accepte de trier les candidats au logement sur des critères racistes. M. Fabien…
Vœux 2026
Vœux 2026 et recette inspirée de ma rencontre avec les camarades grecs sur la flottille pour Gaza
Proposition de loi visant à rendre effective la liberté des funérailles
Proposition de loi visant à rendre effective la liberté des funérailles , n° 2297, déposée le mardi 23 décembre 2025. Alors que l’année touche à sa fin, nous sommes nombreux à anticiper des fêtes de fin d’année durant lesquelles un être…